Access Advance annonce la tarification des redevances de licence pour les pools de brevets HEVC Advance et VVC Advance jusqu’en 2030
BOSTON--(BUSINESS WIRE)--Access Advance LLC (« Advance ») a annoncé aujourd’hui plusieurs décisions importantes prises par les concédants de licence des pools de brevets HEVC Advance et VVC Advance. Les deux pools de brevets ont choisi de maintenir les taux et plafonds actuels des redevances de licence pour les licenciés ayant signé avant le 31 décembre 2025, et de prolonger les mesures incitatives pour les licenciés ayant signé un accord de transition multicodec (MCBA) avec Advance pendant la même période, afin d’aligner le plafond des redevances de licence du MCBA d’Advance (« MCBA ») soient alignés sur ceux du pool de brevets VVC Advance.


En vertu de ces décisions, les titulaires de licence ayant adhéré au programme HEVC Advance au plus tard le 31 décembre 2025 pourront bénéficier d’une licence pour plus de 27 000 brevets tout en conservant les taux et plafonds actuels des redevances jusqu’en 2030. Cette protection s’applique au calcul des redevances futures et des redevances passées.
En outre, les titulaires de licence HEVC Advance actuels et nouveaux qui adhèrent au pool de brevets VVC Advance et signent le MCBA avant le 31 décembre 2025 bénéficieront du même plafond des redevances MCBA que celui du programme VVC Advance. Cela reflète la prolongation des mesures incitatives initialement prévues jusqu’au 30 juin 2022 et le gel des taux actuels jusqu’en 2030, ce qui réduit efficacement le plafond actuel des redevances de brevet MCBA et renforce l’engagement d’Access Advance à récompenser les premiers utilisateurs de son programme de licence de plateforme.
À compter du 1er janvier 2026, les taux des redevances de brevet du pool HEVC seront mis à jour afin d’aligner la tarification HEVC Advance sur la structure actuelle des redevances de brevet VVC Advance. En ce qui concerne les redevances de licence VVC Advance, les concédants de licence VVC Advance ont décidé de maintenir la structure des redevances de licence à son niveau actuel jusqu’en 2030, rendant ainsi l’offre MCBA plus avantageuse pour les titulaires de licence du programme de licence de plateforme de codec vidéo Access Advance.
« Access Advance se réjouit que les deux groupes de concédants aient opté pour la stabilité et la prévisibilité du marché. Leur décision consiste principalement à maintenir les taux et les plafonds des redevances de brevet à leur niveau actuel et à offrir des incitations supplémentaires aux titulaires de licence pour signer le MCBA. Après près de dix ans de stabilité des redevances HEVC, l’ajustement approprié des redevances pour les titulaires de licence qui adhéreront après 2025 reflète la croissance et la valeur considérables que le pool de brevets HEVC Advance apporte au marché des équipements et contenus HEVC, qui ne cesse de se développer », a déclaré Peter Moller, PDG d’Access Advance. « Lorsque nous avons lancé le pool de brevets HEVC, nous prévoyions de couvrir environ 35 % des brevets essentiels à la norme HEVC. Aujourd’hui, notre pool de brevets couvre 75 à 80 % des brevets HEVC dans le monde, soit plus du double de nos prévisions initiales. L’ajustement tarifaire de 25 % approuvé entrera en vigueur le 1er janvier 2026 pour les nouveaux licenciés. Ce taux, bien inférieur au double de l’augmentation de notre couverture, garantit une rémunération équitable aux innovateurs tout en maintenant notre engagement en faveur d’une licence FRAND transparente, équitable, raisonnable et non discriminatoire. En outre, grâce à ces ajustements, les entreprises qui rejoignent notre programme VVC et bénéficient de la remise MCBA profiteront d’avantages significatifs, même si leurs produits n’incluent pas encore la fonctionnalité VVC. »
Une couverture de brevets leader du secteur
Depuis sa création, le pool de brevets HEVC Advance est passé de moins de 500 brevets à la solution de licence la plus complète du secteur, couvrant désormais plus de 27 000 brevets essentiels à la technologie H.265/HEVC. Cette expansion significative représente le plus grand nombre de brevets essentiels à la norme HEVC disponibles dans le cadre d’un programme de licence unique au monde.
Le pool de brevets a réussi à attirer les principaux détenteurs de brevets, ce qui témoigne de la confiance du marché dans le programme de licence équilibré d’Access Advance en matière de propriété intellectuelle. Parmi les dernières entreprises à avoir rejoint le programme figurent des sociétés technologiques de premier plan dans les domaines des appareils mobiles, de l’électronique grand public, de l’automobile et des applications IoT émergentes.
De nouvelles opportunités flexibles, économiques et efficaces
Access Advance encourage les titulaires de licences actuels et les partenaires potentiels à évaluer leur programme de licence multicodec avant la date limite du 31 décembre 2025. Les entreprises qui mettent en œuvre simultanément les technologies HEVC et VVC de nouvelle génération peuvent réaliser des économies significatives et améliorer leur efficacité opérationnelle grâce à la structure MCBA.
L’alignement des taux de licence HEVC et VVC offre également à l’industrie la possibilité d’adopter une approche de licence de codec vidéo unifiée pour son portefeuille de produits, ce qui simplifie les obligations de conformité tout en bénéficiant de la couverture de brevets la plus complète du secteur et d’une flexibilité maximale pour l’adoption de technologies futures.
Pour toute demande de licence ou pour obtenir des informations détaillées sur les tarifs, veuillez contacter Access Advance à l’adresse licensing@accessadvance.com.
À propos d’Access Advance : Access Advance LLC est une société indépendante de gestion de licences qui a pour objectif de diriger le développement, la gestion et l’exploitation de pools de brevets afin de concéder sous licence les brevets essentiels aux technologies de codecs vidéo les plus importantes. Access Advance offre un mécanisme de licence transparent et efficace aux détenteurs de brevets et aux utilisateurs de brevets.
Access Advance gère et exploite le pool de brevets HEVC Advance, qui comprend plus de 27 000 brevets nécessaires à la technologie H.265/HEVC, ainsi que le pool de brevets VVC Advance, qui comprend les brevets nécessaires à la technologie VVC/H.266. L’accord de passerelle multicodec de la société offre aux licenciés éligibles une structure de redevances unique, applicable aux licenciés participant simultanément aux pools HEVC Advance et VVC Advance. En outre, Access Advance propose le pool de brevets VDP, une solution complète de licence de services de streaming vidéo couvrant les codecs HEVC, VVC, VP9 et AV1. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site : www.accessadvance.com.
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